1 - Champ d'application
Sauf convention contraire, écrite et expresse, les présentes conditions générales sont applicables à toutes les offres, partenariats, prestations de services effectuées par Le s ASBL et à toutes les conventions conclues entre Le Siroteur ASBL et le client. Les présentes conditions générales de vente priment sur les éventuelles conditions générales du client, sauf accord exprès, écrit et préalable du Siroteur. Le Siroteur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales sans notification. Les nouvelles conditions générales modifiées s’appliqueront instantanément excepté pour ce qui concerne les commandes déjà acceptés par Le Siroteur et qui restent régies par les conditions générales en vigueur à la date de la confirmation de la commande.
2 - Identification
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Le Siroteur ASBL dont le siège social est sis à Rue du Hazoir 8, 5080 Emines, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0685.815.635, ci-après dénommée "Le Siroteur" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant faire appel aux services du Siroteur, dénommée ci-après "le client".
3 - Services proposés
Le Siroteur propose notamment les services suivants : location et livraison de jeux en bois, animation scénarisée ou non, de jeux géants pour tous types d’événements, escape games et parc d’activités ludiques.
Le Siroteur propose des offres prêtes-à-l’emploi ou la création de concepts sur mesure. Les services proposés sont destinés tant aux personnes physiques et entreprises agissant tant en qualité de consommateur qu’en qualité de professionnel ainsi qu’aux personnes morales.
4 - Offre/Commande
Toute prestation du Siroteur est précédée d’une offre (sous forme d’un devis adressé au client et dont la validité est, sauf stipulation contraire, d’un mois) acceptée par écrit par le client. Le Siroteur peut également accepter les commandes verbales de ses clients, lesquelles seront alors confirmées par Le Siroteur par un écrit (lettre ou mail) en cours d’exécution du contrat.
Toute commande passée par le client et acceptée par Le Siroteur est considérée comme ferme et définitive et ne peut être rétractée à moins de 30 jours de la date prévue de la prestation.
En passant commande auprès du Siroteur, le client déclare accepter intégralement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, jointes à l’offre.
5.1 - Conclusion du contrat
Le contrat est réputé conclu à la réception par Le Siroteur avant l’expiration du délai de validité de l’offre, de l’acceptation sans réserve du client par écrit (lettre, mail) ou de l’offre signée par lui. Le Siroteur peut, selon les circonstances, se satisfaire d’une acceptation verbale. En pareil cas, l’acceptation du client se déduit irrévocablement du fait qu’il accepte que Le Siroteur entame ses prestations. Dans tous les cas, les obligations du Siroteur prennent cours à la réception du paiement intégral de la commande ou de l’acompte si l’offre en prévoyait.
Toute modification de cet accord ne pourra intervenir que de commun accord, consigné par un écrit adressé par Le Siroteur au client et retourné par ce dernier pour accord. Le Siroteur sera en droit de considérer que le silence observé par le client à la réception de l’écrit vaut acceptation de sa part.
5.1.1 Prix et modalités de paiement
Pour toute commande de services effectuée en ligne sur les plateformes automatisées du Siroteur et sites partenaires, l’intégralité du montant de la commande est dû lors de l’achat. Le paiement se fait par virement ou par l’intermédiaire de l’interface de paiement Stripe.
Dans tous les autres cas, et sauf stipulation contraire dans l’offre, un acompte de 50% du montant total de la prestation devra être versé 30 jours avant la date de l’exécution de la prestation. Une facture d’acompte est envoyée au client lors de la conclusion du contrat. La facture de solde est envoyée au client après la prestation. Les factures sont payables à notre siège social, au plus tard dans les 15 jours après leur envoi.
Lorsque les produits doivent faire l’objet d’une livraison chez le client ou d’un enlèvement par ce dernier, et à défaut de stipulation contraire dans l’offre, les frais de transport sont à charge du client. Les produits voyagent aux risques du client.
5.1.2 Dégradation matérielle
En cas de location par le client de matériel appartenant au Siroteur, une présentation du matériel est effectuée lors de l’enlèvement ou de la livraison, attestant du bon état des jeux et de la bonne réception par le client dudit matériel et un listing complet des pièces louées est fourni au client. Le client est réputé responsable du matériel fourni dès son enlèvement et jusqu’à son retour dans les locaux du Siroteur. Le Siroteur se donne le droit d’examiner le matériel dans les 3 jours qui suivent le retour de celui-ci et s’engage à informer le client des dégâts constatés dans les plus brefs délais.
Pour toute offre de services où le matériel du Siroteur mis, gratuitement ou non, à disposition du client ou de ses bénéficiaires a subi un dégât dont la responsabilité revient au client, Le Siroteur se réserve le droit de facturer au client le montant des réparations et du remplacement des pièces manquantes estimé par Le Siroteur.
5.1.3 Défaut de paiement
En cas de retard de paiement, un intérêt de retard sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. Si le client est un consommateur, l’intérêt sera calculé au taux légal majoré de 2%. Si le client est un professionnel, l’intérêt sera calculé au taux fixé par la loi du 2 août 2002 sur la lutte contre les retards dans les transactions commerciales ou par le texte légal qui la remplacera. À titre d’indemnité irréductible pour les dommages causés par l’inexécution, le client sera en outre redevable d’une indemnité forfaitaire de 10% du prix impayé avec un minimum de 150-EUR par facture.
Le défaut de paiement d’une facture autorise Le Siroteur à suspendre toutes ses prestations et à ne les reprendre qu’après paiement intégral des prestations échues et à échoir ou pour autant qu’une garantie de paiement satisfaisante soit remise. Le défaut de paiement d’une facture entraîne l’exigibilité de toutes les sommes dues, même si elles ne sont pas encore échues.
5.2 Exécution du contrat
5.2.1 Livraison/enlèvement
La commande est livrée par le Siroteur/enlevée par le client à l’adresse indiquée dans l’offre validée par le client et selon les modalités convenues. Sauf indication contraire, la date de livraison/enlèvement correspond à la date fixée dans l’offre. L’installation éventuelle du matériel sur le lieu de prestation et le tarif appliqué sont précisés dans l’offre validée par le client.
5.2.2 Animation
Lorsque Le Siroteur doit exécuter le contrat en tout ou en partie dans les locaux du client, celui-ci doit mettre à disposition l’infrastructure nécessaire (espace de travail, données, matériel, place de parking, etc.) pour l’exécution du contrat.
5.2.3 Accueil
Lorsque Le Siroteur accueille le client dans ses infrastructures et sauf dispositions contraires, Le Siroteur met à disposition le matériel nécessaire à l’exécution du contrat. Le client est préalablement informé par écrit des modalités pratiques et de parking et du matériel qu’il est tenu de prévoir.
5.2.4 Parking
Pour toute offre de services du Siroteur, le Siroteur décline toute responsabilité quant au non-respect éventuel des obligations légales ou des règles de courtoisie en matière de parking du chef du client et de ses bénéficiaires.
6 - Résiliation
Le client peut résilier le contrat sans pénalité financière jusqu’à 30 jours avant la date prévue de l’exécution de la prestation, moyennant un avertissement transmis par e-mail au Siroteur à l’adresse info@lesiroteur.be
Passé ce délai, toute annulation de la part du client entraîne :
- si le contrat prévoyait le paiement d’un acompte, la perte irrévocable de cet acompte versé par le client. En cas de retard de paiement de la facture d’acompte, celle-ci reste due.
- si le contrat ne prévoyait pas d’acompte, le versement d’indemnités de 15% du montant dû au Siroteur.
- ou, si les deux parties le souhaitent, le report de l’activité, sans indemnité d’aucune part, à une date ultérieure, pour autant que l’accord sur cette nouvelle date soit trouvé avant la date de prestation initialement prévue.
Aucune réservation de prestations acceptée par Le Siroteur ne pourra être annulée par le client sans l’accord écrit et préalable du Siroteur.
En cas de force majeure rendant totalement ou partiellement impossible l’exécution du contrat (grèves, restriction imposées par les autorités, retards dus aux fournisseurs, conditions atmosphériques empêchant la circulation, alertes météo rouge ou orange, etc.), la partie qui en est victime est déchargée de toute responsabilité. Elle peut réduire les engagements, rompre la convention ou suspendre l’exécution, sans qu’elle ne soit tenue de payer une quelconque indemnité.
Le client est tenu de prévoir la possibilité d’abriter les jeux du Siroteur en cas d’intempéries. Ce motif ne sera pas considéré comme un cas de force majeure. Lorsque le client est accueilli dans les infrastructures du Siroteur (verger, siroperie, Proust Alors!), le Siroteur pourvoit à ces intempéries.
7 - Garantie, réclamation, contestation
Le Siroteur garantit qu’il exécute ses prestations conformément aux règles de l’art et que ses services et matériel sont exempts de tout vice. Il décline expressément toute responsabilité en cas de vice caché.
Toute réclamation ou contestation relative à l’exécution des prestations prévues au contrat doit parvenir par écrit (lettre, mail) au Siroteur dans les 8 jours ouvrables suivant l’exécution de la prestation en cause, reprenant une descritption précise et détaillée des griefs. Un fois ce délai écoulé, les prestations du Siroteur seront réputées acceptées définitivement et sans réserve.
8 - Droit à l'image
Le client autorise Le Siroteur à prendre des photos de ses prestations et du public animé. Le client donne aussi son accord à l’utilisation de ces photos pour promouvoir le travail du Siroteur quel que soit le support ou le format utilisé.
9 - Litiges, médiation
Le contrat conclu entre les parties ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement régis par le droit belge.
Tout litige fera l’objet d’une négociation entre parties, le cas échéant, par le recours d’une médiation. En cas d’échec, le litige sera de la compétence exclusive des juridictions de Namur.